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PMA : le changement ce n’est pas pour maintenant !

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L’amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA) en faveur des couples lesbiens mariés, ne sera finalement pas intégré au projet de loi sur le mariage homosexuel. Cette décision, prise par le groupe socialiste le Mercredi 9 janvier, ne signifie pas pour autant la fin de la discussion: “ La PMA figurera dans le projet de loi famille“, écrit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Si le débat reste donc d’actualité, on peut comprendre la déception des militants pour qui le gouvernement s’était engagé à inclure le sujet dans le projet de loi du mariage pour tous.

Retour sur les grandes lignes de la saga PMA.

Tout commence le 19 décembre quand le Président du groupe socialiste, Bruno le Roux, dépose confiant un amendement donnant accès à la PMA en faveur des couples de femmes. Bien que voté par 126 voix pour et 61 contre, il provoque dès le lendemain une scission au sein du parti avec 27 députés refusant désormais de faire partie des co-signataires. Le 9 janvier, et ce quatre jours précédant la manifestation contre le mariage pour tous, le PS déclare que la PMA sera finalement incorporée au projet de loi sur la famille prévu en mars.

L’annonce du retrait de l’amendement provoque la réaction immédiate des militants. Nicolas Gougain, le porte-parole de L’Inter-LGBT, déclare “ne pas comprendre et être très déçu“. Il rejette la faute sur le gouvernement qui aurait clairement influencé les parlementaires. Nathalie Mestre, présidente des Enfants d’Arc-en-ciel, exprime quant à elle un sentiment de trahison chez ses adhérents.

Justifier ce changement de cap

Face à ces réactions, le gouvernement qui se veut rassurant, promet que la PMA sera bien adoptée en 2013 et Bruno le Roux de confirmer que le Premier ministre s’est engagé auprès du groupe socialiste pour mener à bien ce projet. Le chef des députés PS tient aussi à souligner que “ce n’est en aucun cas un abandon, mais un renforcement de cette volonté d’aboutir à cette extension de la PMA“. Erwann Binet, le rapporteur PS de la commission des lois, affiche également une attitude positive. Pour lui, “c’est une bonne nouvelle“.

Alors comment, si tout semble se dérouler dans le meilleur des mondes, expliquer le choix de transvaser la PMA d’un projet de loi à un autre ? Le groupe socialiste évoque en premier lieu la nécessité de “sécuriser“ le texte d’un point de vue juridique, l’étudier en profondeur. La raison? Eviter un rejet de la PMA par le Conseil Constitutionnel qui l’aurait peut-être perçu comme un “cavalier“ législatif. En deuxième lieu, la volonté d’élargir le dispositif aux couples qui ne seraient pas mariés, limité par l’amendement aux couples légalement unis.

Si les raisons avancées par le gouvernement semblent être justifiées, quelques zones d’ombres viennent entacher le tableau idyllique : le retrait de la PMA du projet de loi sur le mariage pour tous, étrangement annoncé quelques jours précédant une manifestation nationale contre le mariage homosexuel; le refus de signer l’amendement des 27 députés “frondeurs“ ; la position pas très engagée du président François Hollande, laissant le soin au Parlement dans sa “souveraineté“ de décider ;  enfin, des tensions certaines entre un gouvernement qui semble trainer des pieds et un parlement plutôt en faveur.

Ruse savamment orchestrée pour retarder un débat qui divise ou réelle volonté de faire aboutir le projet PMA ? Réponse…au printemps.

Sources : liberation.fr ; le monde.fr ; lejdd.fr ; ladepeche.fr

« Je valide l’inscription de ce blog au service Paperblog sous le pseudo 1week1news ».

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